Loi santé au travail : comprendre l’essentiel de ce qui va changer

Le 31 mars 2022 est une date clef dans l’évolution de la loi santé au travail. Le principal objectif de ces changements est de renforcer la prévention en entreprise et réduire les clivages entre santé publique et santé au travail.

Nous vous résumons les mesures et les changements que cela implique en quelques points simples et rapides.

Tout d’abord, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) qui est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié sera renforcé. La valeur juridique était jusqu’ici simplement dans la partie réglementaire du Code du travail. Désormais tous les employeurs auront l’obligation de mettre en œuvre les actions de prévention issues de cette évaluation. Ce document vise à évaluer et répertorier les risques pour la santé et la sécurité auxquels le salarié peut être exposé de par ses missions et son environnement de travail. Ainsi, plus il sera complet, plus il sera facile d’appréhender les expositions aux risques et donc les prévenir.

Rappelons que le Comité social et économique (CSE) devra impérativement être consulté par toutes les entreprises. Ainsi, les entreprises de plus de 50 salariés auront l’obligation de proposer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, tandis que les entreprises de moins de 50 salariés devront mettre en place un plan d'action de prévention des risques et de protection des salariés.

Aussi, les membres du CSE seront davantage formés sur la santé et la sécurité, à raison de cinq jours minimum. Nos héros les HSE se sentiront moins seuls !

Le suivi médical sera également renforcé, avec notamment une visite de mi-carrière, une visite de reprise en cas de maladie professionnelle ou accident du travail de plus de 30 jours.

Concernant les salariés exposés à un risque chimique, ils feront l’objet d’un suivi médical renforcé afin de limiter les risques aggravés pour leur santé. Cela concerne notamment les personnes polyexposés.

Dans une autre mesure, la définition du harcèlement sexuel au travail sera désormais en adéquation avec l’article du code du travail et élargi à certaines situations qu’il y ai répétition ou non, en groupe ou individuellement, afin que les victimes soient entendus plus rapidement et avec une plus grande considération, et surtout que cela ne se reproduise pas.

Enfin, la notion de qualité de vie au travail (QVT) laisse la place à celle de la qualité des conditions de travail (QVCT).