Loi santé au travail : quelles nouveautés

Loi santé au travail : quelles nouveautés

Une nouvelle proposition de loi santé au travail est actuellement en lecture au Sénat. Adoptée dès sa première lecture à l’assemblée nationale, elle prévoit de renforcer la prévention en entreprise sous 3 grands axes. 

  • Renforcer la prévention au sein des entreprises

Les missions des services de santé au travail sont étendues et deviennent les “services de prévention et de santé au travail” (SPST). Leur champ d’action sera lui aussi élargi, avec des missions d’évaluation et prévention des risques professionnels, des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail et bien d’autres encore. 

l’ANI, accord national interprofessionnel, prévoit également la création d’un passeport prévention afin d’y regrouper toutes les formations suivies par le travailleur sur la santé et la prévention. 

La définition du harcèlement sexuel au travail sera quant à lui aligné sur la définition pénale d’”harcèlement sexuel”. 

  • La qualité du service rendu par les services de santé au travail

Un meilleur suivi des travailleurs sera possible grâce à l’accès au dossier médical partagé par le médecin du travail, qui pourra également y apporter de nouveaux éléments afin que les docteurs du patient puissent y avoir accès. 

  • Lutter contre la désinsertion professionnelle

Une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle sera mise en place par les services de prévention et de santé au travail. Le travailleur sera suivi par des visites de mi-carrière et par un rendez-vous de liaison. Ce processus de lutte contre la désinsertion professionnelle sera disponible pour les salariés mais sera également réalisé pour les intérimaires

En quoi cette loi peut-elle influencer l’arrivée sur le marché d’un EPI connecté tel que Safehear?

Les services de prévention en santé et sécurité pourront tendre vers la promotion d’équipements de prévention. L’objectif est de passer d’une culture réparation à une culture de prévention. Les EPI connectés pourront donc être plus facilement et plus rapidement intégrés dans le monde du travail. La santé et le confort des salariés pourra être plus facile d’accès ! 

Retrouvez plus d’informations ici  :

https://www.qare.fr/blog/loi-sante-au-travail/

https://www.vie-publique.fr/loi/278583-loi-de-transposition-de-lani-sante-au-travail

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